Merci pour ces réponses qui me rassure, je vais quand même me rendre eu tribunal pour demander à consulter le B2. Ainsi je pourrai entamer mes démarches professionnelles sereinement
25/04/2019
Merci pour votre réponse. Si j'ai bien compris, il y a peu de chance que cela soit inscrit sur mon B3. Et si cela n'est pas présent sur mon B3 pas de raison que cela soit inscrit sur le b2. J' ai lu que les compositions penales étaient effacées au bout de 3ans, est ce vrai?
merci
25/04/2019
Merci pour votre réponse. Si j'ai bien compris, il y a peu de chance que cela soit inscrit sur mon B3. Et si cela n'est pas présent sur mon B3 pas de raison que cela soit inscrit sur le b2. J' ai lu que les compositions penales étaient effacées au bout de 3ans, est ce vrai?
merci
25/04/2019
Bonjour, en 2012, lors d'un contrôle par un agent SNCF, le ton est un peu monté et je lui ai dit d'aller se f.... . Ce dernier a porté plainte et j'ai écopé d'une composition pénale pour outrage à agent chargé d'une mission publique et d'une amende dont je me suis acquitté. Dans le cadre professionnel, je dois fournir un extrait de mon casier judiciaire et une enquête de moralité va être faite. Je précise que c'est le seul rapport que j'ai eu avec la justice. Ma question est: cet outrage est-il inscrit sur mon casier ? Cela va-t-il ressortir lors de l'enquête ?
Si inscription il y a, quelles démarches dois-je faire pour demander l'effacement
D'avance merci pour vos réponses
25/04/2019
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