Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
LEMO / ID 172753

Indemnisation d'un sinistre causé par le locataire

Merci pour votre contribution,
Du coup, vous pensez que l’assureur du locataire peut intervenir pour ce sinistre, qui est de son fait et qui a causé un dommage à autrui (moi).
Concernant l’arrêt de la porte, mon garage ne dispose pas de cette option( rien oblige à ma connaissance d’installer ce type de capteur).
Mais il s'avère que le dommage fait suite à une mauvaise utilisation de la part du locataire...
C’est ce qui compte le plus dans ce dossier non ?

Indemnisation d'un sinistre causé par le locataire

Bonsoir Chaber,
Tout d’abord, merci pour votre réponse.
Trois questions me viennent :
– il s’agit en effet d’un bien loué au locataire, mais c’est son fils en bas âge (7-8 ans) qui a malencontreusement appuyé sur la télécommande : la « chose » n'étant pas loué au fils, mais au père, est-il possible d’engager la responsabilité civile ou même l’assurance habitation .
- Le dommage etant causé indirectement par la voiture ; pourrait-il éventuellement solliciter son assureur automobile ?
- quand vous dites que l’assureur PNO ne prend pas en charge ce type de sinistre, l’ensemble des assureurs ne le prennent pas en compte (Je suis chez Pacifica)

Bonne soirée, et encore merci .

Indemnisation d'un sinistre causé par le locataire

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement loué.
Le locataire m'informe avoir causé de manière non intentionnelle un sinistre : son enfant a activé la porte du garage quand il était en train de sortir sa voiture, ce qui a bloqué la porte électrique et l'a rendu hors d'usage (j'ai une attestation écrite du locataire attestant des faits).

Son assureur l'a informé qu'il appartenait au bailleur de déclarer le sinistre.

Je viens d'appeler mon assureur (chez qui je détiens une PNO) qui m'informe qu'il ne prenait pas en charge ce type de sinistre ("car il s'agit d'une responsabilité contractuelle et non délictuelle").

Selon moi, il appartient à l'assureur de locataire de prendre en charge les dommages causés par ce dernier.

Qu'en pensez-vous ?