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Jo22 / ID 172715

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Réponse posté sur Experatoo

Prix de revient maison Loi Pinel

Bonjour d'après quels textes ?

18/05/2019

Prix de revient maison Loi Pinel

Bonjour,
Nous avons déclarer un achèvement de travaux pour une maison en Octobre 2018.Nous louons cette maison depuis le 01 Octobre 2018 .Nous avons réalisé les clôtures ,terrasse, enrobé , aménagements extérieurs en Novembre et Décembre 2018.Peut on déclarer ces factures en charge ou dans le prix de revient de la maison?
Merci
Cordialement

17/05/2019

Loi Pinel prix de revient de maison

Bonsoir,
Nous avons déclarer notre acheement de travaux au 01 Octobre 2018 .La maison est louée depuis le 01 Octobre également.
Les travaux d'aménagement extérieur (enrobé,terrasse...) peuvent ils rentrer dans le prix de revient de la maison dans le cadre de la loi Pinel?
Merci

05/05/2019

Résiliation de contrat Loi Châtel

Bonjour
J'ai un contrat d'entretien de pompe a chaleur renouvelable tous les ans par tacite reconduction dans lequel il est précisé que cette société doit adresser au moins 45 jours avant la date d'anniversaire un avis d'échéance qui comportera les dispositifs brelatis applicables a la nouvelle période 1 an renouvelable au 01 janvier.
J'ai envoyé un courrier avec accusé de réception en invoquant la loi Châtel , l'accusé de réception signe est du 29 janvier 2019.
Or cette société vient de m'envoyer une mise en demeure de paiement de la redevance annuelle 2019 malgré mon courrier et le fait que l'entretien annuel 2019 n'est pas été effectué .Elle me demande également le paiement d'une facture pour l'entretien. 2017
Datée du 01 janvier 2017 payable a réception ,cette facture n'est-elle pas prescrite ?
Une autre société est intervenue sur mon installation et a constaté des manquements important s dur les précédents entretiens c'est pourquoi je n'envisage pas d'accord amiable.
Je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement

24/04/2019

Mise en demeure facture 2015 ,2017

Merci , la facture de 2017 serait-elle aussi prescrite?
Je regarde si je trouve un contrat c'était juste un entretien annuel..

23/04/2019

Mise en demeure facture 2015 ,2017

Bonjour ,
Une entreprise d'entretien de chaudière m'envoie en Avril 2019 une mise en demeure pour réclamer une facture du 01/01/2015 ,une facture de redevance annuelle pour l'année 2017 datée du 01 janvier 2017 payable a réception.Je voulais donc savoir si je peux refuser de payer ces deux factures au regard du délai de prescription ?
D'autre part j'ai envoyé une résiliation de contrat avec accusé de réception le 23 janvier dernier pour l'année 2019 car je n'avais pas reçu d'avis d'échéance avant la date limite de résiliation .Cette société dans ce courrier me réclame également le paiement de la redevance annuelle 2019 payable au 01 janvier 2019.Ai je le droit de refuser de payer cette facture 2019 ?(j'ai conservé l'accusé de réception du courrier de résiliation)
Je vous indique par ailleurs qu'une autre société est intervenue sur mon installation et a relevé de nombreux manquements pour l'entretien c'est pourquoi je n'envisage pas d'accord a l'amiable.

Je vous remercie .
Cordialement

23/04/2019

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