Tu compares un service et un bien matérieln, j'ai du mal à comprendre.
On autorise bien le téléchargement de films/musiques à ceux qui ont une copie légal chez eux...
16/05/2008
Je peux me décharger de cette responsabilité ?
En mettant par exemple que le joueur doit obligatoirement avoir un compte actif (et donc payé la société) pour jouer ?
16/05/2008
Donc l'état français peut m'ennuyer parce que je viole les droits d'une société international qui ne veut pas porter plainte contre moi ?
15/05/2008
Cette histoire ne semble t-elle pas un peu fausse ?
15/05/2008
D'accord merci.
Mais est-ce-que le ministère publique (l'état français) peut porter plainte contre moi ?
14/05/2008
D'accord, merci.
Mais si la société X ne m'attaque pas, qui le pourrait ? avec quel chef d'inculpation ?
Encore une fois merci.
11/05/2008
Je me permet de remonter le topic.
Merci.
10/05/2008
Encaissement d'argent sur livret de la part de société
Bonjour,
J'ai une passion : l'informatique, aussi il m'arrive d'offrir mes services contre rémunération.
Par exemple j'interviens sur un site web pour le dépanner moyennant finance, ou bien il m'arrive de faire carrément des solutions sur mesure pour un particulier ou une entreprise.
Les sommes que je reçois sont parfois assez conséquentes mais assez espacé dans le temps, j'essaie d'éviter les paiements excédant les 200€
Le moyen de paiement principal de paiement est Paypal, j'envoie ensuite l'argent sur mon livret.
A quels risques je m'expose ?
Merci beaucoup,
Cordialement.
P.S : J'ai entre 14 et 16ans et je réside dans une région française soumis à un régime juridique particulier, héritage de l'annexion allemande.
06/05/2008
Bonjour à tous,
J'ai quelques questions qui me trottent dans la tête depuis longtemps, je souhaiterais vous les poser.
Une société X (étrangère) est éditrice d'un jeux vidéo très joué dans le monde, il se joue sur les serveur de cette entreprise, bien sûr ces prestations sont payantes.
A quel risque je m'expose si par un logiciel j'émule ce type de serveur et je propose l'accès à mon serveur de jeux privé gratuitement au grand publique ?
Tout en sachant que pour utiliser le jeux il faut accepter une charte bannissant ces pratiques et ceux peut importe le serveur choisis.
Il y a aussi l'aspect financier, pour louer le serveur nécessaire je reçois des dons de la part des joueurs. Je reçois ces chèques sur mon livret.
Peut-on assimiler cette pratique à de la concurrence déloyal ?
Merci beaucoup pour votre aide,
Cordialement.
P.S : J'ai moins de 16ans, je suis donc mineur et je réside dans une région française bénéficiant de droit datant de l'annexion allemande
06/05/2008
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