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Juulien84 / ID 172690

Résultat ordonnance pénale

D’accord je vais faire ça, du coup pour cette nouvelle condamnation pénale ? Que faire ?

Résultat ordonnance pénale

Merci de votre réponse,
La procédure d’appel n’est pas à compter de la réception du relevé de condamnation pénale ? L’amende m’a été restitué lors de mon opposition. Je viens donc de recevoir une nouvelle relevé de condamnation pénale avec l'amende payée mais avec une mauvaise plaque d’immatriculation.

Résultat ordonnance pénale

Bonjour,
Merci à tout les deux de votre reponse et votre temps accordé.

Tisuisse, du coup que dois je faire avec le relevé de condamnation pénale ? Dois je payer l’amende de 300€ ou faire opposition ou ne rien faire ? Sachant que je n’ai pas encore reçus la perte de points à mon domicile.
Je suis censé finir ma période probatoire le 16 Mai 2019.

Kataga, je vais essayé d’être plus concis désolé... Le rapport a été effectué par un gendarme hors fonction. Donc ce n’est pas un PV car c’est passé directement au tribunal par le biais d’une ordonnance pénale. Ce jugement avait eu lieu en décembre 2018. J’ai ainsi reçu le relevé de condamnation de 300€ courant mai, qui a été payé. Puis le retrait de point en septembre 2018, où j’ai fait opposition. Cependant j’avais déjà récupéré 3 points en mai 2018. Donc mon solde était de 9 points.

Je suis repassé au tribunal en mars 2019, suite à mon opposition. C’est alors que le 4 avril j’ai reçu un nouveau relevé de condamnation pénale (suite à mon opposition) cependant sur celle si une erreur de plaque d’immateiculation a été faite.

Pour info, j’avais fais opposition pour une erreur de lieu et emplacement (vice d’irregularite) rejeté car l’ammende du premier jugement avait été payé.

Merci de vos futur réponse.

Cordialement

Résultat ordonnance pénale

Bonjour,

Je me tourne vers vous car je suis vraiment perdu...
En juillet 2017 un gendarme, alors en vacances avec sa famille, fait un rapport sur la conduite dite « dangereuse ». J’ai ainsi été convoqué à la gendarmerie, pour changement de direction sans avertissement préalable et non respect des distances réglementaires. J’ai eu une amande de 300 € et un retrait de 6 points. Étant en permis probatoire il ne m’en reste plus que 3.

Ma mère, dans le doute, a payé rapidement l’amende, une belle erreur car l’heure transmise sur l’ordonnance pénale et le PK est erroné donc j’ai fait opposition.

Devant la cour au tribunal de police, la juge m’a clairement dis que le vice de forme ne pouvait être entendu car l’amende avait été payée.

Cependant il y’a une semaine j’ai reçu le relevé de condamnation pénale suite au jugement, et sur celui ci il y a une erreur...

Ma plaque d’immatriculation est erroné XX-XXX-WQ au lieu de XX-XXX-XQ.

Je me demande ce que je dois faire...
Car si je paye je reconnais les faits sur une mauvaise plaque d’immatriculation.

Est-ce un vice de forme et je dois refaire opposition ? Ou une simple erreur de plume ?

Je vous remercie du temps accordé.

Cordialement.