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satav / ID 172682

Demande d'aide pour documentation

Monsieur, madame

Dans le cadre d'une étude que je mène en ce moment en vue de la rédaction d'un mémoire de master en droit des affaires et fiscalités, je suis à la recherche d'un certains nombre d'informations dont celles ci-après:

1) Austry (Stéphane) « Débat oral et contradictoire où en est la jurisprudence ?»
RJP 1997 N° 3 pages 142 à 147
2) Fouquet (Olivier) « la notion du débat oral et contradictoire »
Conclusions sur CE 22 décembre 1989 SOCIETE CIVILE MOYENS DE CABINET
Dr. Fisc 1990 N° 19 com.1310
3) Loloum(Françcois : « Le régime juridique du débat oral et contradictoire »
Conclusions sur CE 17 février 1997 SOCIETE COMMERCIALE Paul BRUNETTI
Dr. Fisc 1997 N° 26 Com. 748.
Cordialement.

Demande d'aide pour documentation

Monsieur, madame

Dans le cadre d'une étude que je mène en ce moment en vue de la rédaction d'un mémoire de master en droit des affaires et fiscalités, je suis à la recherche d'un certains nombre d'informations dont celles ci-après:

1) Austry (Stéphane) « Débat oral et contradictoire où en est la jurisprudence ?»
RJP 1997 N° 3 pages 142 à 147
2) Fouquet (Olivier) « la notion du débat oral et contradictoire »
Conclusions sur CE 22 décembre 1989 SOCIETE CIVILE MOYENS DE CABINET
Dr. Fisc 1990 N° 19 com.1310
3) Loloum(Françcois : « Le régime juridique du débat oral et contradictoire »
Conclusions sur CE 17 février 1997 SOCIETE COMMERCIALE Paul BRUNETTI
Dr. Fisc 1997 N° 26 Com. 748.
Cordialement.