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MeTESSIER / ID 172651

Celulaire au volant

@Kataga



Il n'y a aucune confusion, R 130-11 est un décret d'application de L 130-9 du code de la Route.

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après des liens vers les articles R 130-11 et L 130-9 du Code de la route.

Salutations

Celulaire au volant

Bonjour Monsieur,



Le sujet de l'article était de commenter l'arrêt de la Cour de Cassation qui définissait la notion de "circulation". Ce qui explique la phrase d'introduction, centrée sur la notion de circulation.

Les précisions sur ce qui est plus généralement interdit ont été apportés plus loin dans le texte, comme vous le relevez vous même.

Auriez vous l'obligeance de m'indiquer les autres approximations que vous avez relevées ?

Celulaire au volant

Vous ne pouvez pas vous servir de votre téléphone si vous le tenez en main.

Il y a deux exceptions: si votre véhicule est stationné. Si votre véhicule n'est pas stationné mais que la situation présentait un cas d'urgence.

Je vous invite à lire mon article.

Quand peut on utiliser son téléphone en voiture ?

Convocation tribunal stupéfiant

Bonjour,

D'après les faits que vous relatez ce sera probablement un rappel à la loi.
Aucun danger pour votre permis, vous n'avez pas fait l'objet d'un contrôle routier au cours duquel il aurait été prouvé que vous conduisiez sous l'influence de produits stupéfiants (c'est une infraction qui ne peut se prouver que par analyse biologique).
Bien à vous