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ALG78 / ID 172548

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Réponse posté sur Experatoo

Mise en colocation d'un appartement autorisée par le règlement ?

Bonjour
Je suis un peu dans le même cas de figure, j'ai la clause suivante dans le règlement de copro : "les locaux ne pourront être occupés et habités que bourgeoisement à l'exception toutefois et sous réserve de l'application de la législation sur les prêts et les primes, des professions libérales ne changeant pas la destination bourgeoise des lieux (architectes, médecins, avocats conseils, comptables, ...) et à l'exception de toute profession nuisible à la bonne tenue de l'immeuble, soit par leur bruit, odeur, trépidation ou incommodité, et par des personnes honorables et de bonnes mœurs.
Ils pourront être consacrés à la location simple ou en meublé, à des personnes honorables, et de bonnes mœurs, le tout sous réserve également de la législation sur les prêts et les primes"
Est ce que vous pensez que cetet clause m'interdise la colocation ?

08/04/2019

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