Association et Cotisation foncière des entreprises
Bonjour,
Nous sommes une association de loi 1901 à but non lucratif (dirigeants bénévoles non rémunérées).
Nous avons comme seules source de revenu des revenus fonciers tirés d'un bail commercial (3/6/9) sur un local loué nu sans TVA.
Le montant de ses revenues est de 97 000 euros.
Dans ce contexte, ne sommes-nous pas uniquement imposables sur les revenus fonciers à hauteur de 24% ?
Le fisc nous réclame des paiements de CFE (cotisation foncière d’entreprise), est-ce justifié ?
En vous remerciant d'avance pour toute information que vous pourriez nous apporter.
Bien cordialement.
05/04/2019
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