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DrR / ID 172441

Fonctionnaire - Société

Bonjour Morobar,

Merci infiniment pour votre réponse.

Je suis prof d'EPS dans un lycée privé sous contrat, agrégé, et rémunéré par l'Etat.
Je me suis appuyé sur ces textes pour en conclure que l'interdiction de cumul me concernait.

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"Les dispositions ci-dessus sont applicables aux enseignants sous contrat d’association. En effet, ceux-ci sont considérés comme des agents non titulaires de l’Etat (Conseil d’Etat 20 mai 1994)."

http://www.sundep.org/spip.php?article266

"Sont concernés les personnels exerçant à temps complet ou à temps partiel :
- les fonctionnaires titulaires ou stagiaires
- les agents non titulaires y compris les assistants d’éducation
- les maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privé
sous contrat d'association avec l'État "

http://www.ac-clermont.fr/fileadmin/user_upload/Personnels/Circulaires/2011/CirculaireCumulActivites2011.pdf

Fonctionnaire - Société

Bonjour à tous!

Tout d’abord, merci infiniment aux intervenants pour la qualité de ce forum.

Je viens aujourd’hui pour une question de droit public, au regard des enseignants.

En effet, enseignant dans le privé sous-contrat, je souhaite me lancer dans deux activités extra-professionnel.

J’aimerai:

1- Me lancer dans l’investissement locatif, ayant pour but d’acquérir plusieurs dizaines de biens à moyen terme.
2- Lancer un e-commerce.

Les seules solutions que j’ai trouvé:

- Rester en nom propre pour mes investissement immobilier car la gestion de patrimoine est autorisé pour les fonctionnaires. Mais ceci limite énormément cette activité. (Pas de LMP, Pas de SCI..)

- Enregistrer un société avec un gérant de droit.

Est-ce une problématique courante ?
Existe-t-il d’autres solutions ?

Je ne souhaite pas réduire mon temps plein, ni prendre d’indisponibilité.

Merci infiniment pour vos réponses,

Excellente journée,

Dr.R