Merci beaucoup, vous m'avez très bien répondu. Ma 5eme contravention est 10 jours avant la fin du sursis, mais la 6eme 5 jours après. Sur l'article du code des transports que vous m'avez montré, il y a marqué plus de 5, donc la 6eme? Est très compliqué.
Merci encore
09/04/2019
Bonjour,
Si j'ai était condamne à 1 mois de sursis le 6 juin 2013, et que je passe en jugement le 6 juin 2019 pour des faits établi le 2 mai 2018, est ce que mon sursis peut tomber en sachant quil était encore révocable au moment des faits , mais non au moment du jugement?
Et si j'ai était condamner à 1 mois de sursis le 6 juin 2013, Et que je passe en jugement le 6 juin 2019 pour delit d'habitude de fraude sncf, ma première amende étant le 2 mai 2018, ma dernière le 4 avril 2019, et la plainte de la sncf le 6 avril 2019, qu'est qui compte pour la révocation du sursis, le début de l'infraction, la fin, la plainte, ou le jugement? Merci beaucoup.
Merci de vos réponses
09/04/2019
Delit habitude convocation fraude sncf
Bonjour. Je suis convoqué à la gendarmerie de chez moi la semaine prochaine car la sncf a porté plainte contre moi. J'ai en effet frauder pour 1800 euros en 6 mois. Il se trouve que je viens de régler la totalité de ma dette de 1800 euros jsute avant que la gendarmerie m'appeler. Concrètement, est ce je risque un jugement en correctionnel alors que jai règle les 1800 euros. Si oui, est ce que je risque de la prison ferme? Haï eu une condamnation il y a 6vans et demi pour récidive de conduite alcoolémie, mais ma période de sursis est passé. Je me questionne. Merci pour vos reponses
29/03/2019
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés