Procès verbal sur mineure dans bus transport scolaire
le bus est un 9 places.
27/03/2019
Procès verbal sur mineure dans bus transport scolaire
bonjour,
un chauffeur c'est pris une amande à la place d'une élève qui n'avait pas sa ceinture de sécurité (16 ans).
es ce que c'est normal que ce soit le chauffeur qui doit payer par rapport à la réglementation.le bus est un 9 places.
Merci.
Cordialement.
27/03/2019
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