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aol / ID 172398

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Réponse posté sur Experatoo

Encaissement des frais d'inscriptions pour un événement

Merci pour votre réponse. Je me suis mal exprimé, c'est en fait la fondation qui aimerait que nous encaissions les inscriptions. Du moment que nous pouvons justifier que tout l'argent encaissé a été reversé pour l'organisation de l'événement, est-ce qu'il y a vraiment un risque tel que vous le décrivez ?
Notre inquiétude se situait plutôt sur l’assujettissement à la TVA, et sur la question de la responsabilité en cas de problème.

27/03/2019

Encaissement des frais d'inscriptions pour un événement

Bonjour,

Je suis membre du bureau d'une association. Nous souhaitons financer en partie un événement organisé par une fondation, et contribuer à l'organisation de cet événement. L'inscription serait payante (à un montant nettement inférieur aux coûts réels), et il serait plus simple pour nous que l'association encaisse les inscriptions. Est-ce que cela peut poser un problème juridique étant donné que nous ne sommes pas l'organisateur principal de l'événement ?

Merci d'avance pour votre aide.

26/03/2019

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