Contrôle fiscal, demande de renseignements 754 SD
Bonjour,
Quand on ne repond pas à une demande d'information fiscale non contraignante, y a t'il "systematiquement à 100%" une suite donnée par l'administration fiscale.
Est-ce que le fait d'y répondre ne vaut pas validation d'une erreur commise.
Est-ce que le fisc peut passer directement de la demande d'information (qu'on y ait répondu ou non) à la rectification sans passer par la demande de justificatifs.
Est-ce que l'intérêt du contribuable est de répondre a la demande d'information dans la mesure où il s'est aperçu qu'il a fait une erreur bien involontaire sur sa declaration de revenus (ce qui arrive).
Est-ce qu'il ne sera pas sanctionné pour "mauvaise foi" s'il ne repond pas à la demande d'information.
Par exemple si le revenu annuel est de 33 400 euros et que le contribuable n'a pas déclaré une "subrogation CPAM" DE 5500 euros (car la totalisation divisée par 12 mois ne correspond plus du tout à son salaire moyen mensuel habituel mais bien au dessus) quel serait d'apres vous le montant approximatif de la rectification année 2017 (sachant bien entendu que l'impot sur les revenus 2017 etait payée mensuellement..303 euros par mois pour un revenu annuel...10% non deduits...de 33400 euros...).
Ç'est peut-etre beaucoup demandé. Mais je tente.
D'avance merci.
Cordialement.
26/03/2019
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