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Quentin34 / ID 172367

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Réponse posté sur Experatoo

Droit sur terrain agricole

Bonjour, voilà notre souci nous possédons un terrain agricole depuis quelques mois maintenant sur lequel j'ai mis un poids lourd que je suis en train d'aménager et un autre véhicule tous en état de fonctionnement. Mais nous avons reçu hier un courrier pour nous informer d'une visite de deux agent de la D.D.T.M accompagné du maire dans le cadre de la vigilance territoriale. J'aurais aimé savoir si on est dans nos droits et si non ce que nous risquons! Merci d'avance pour vos réponses

24/03/2019

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