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Patlav / ID 172258

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Réponse posté sur Experatoo

Election bureau loi 1901 2tiers/1tiers

Bonjour,

L'élection d'un bureau 1 tiers sortant tous les X années est-il toujours légal, il m'avait semblé entendre que ça ne l'était plus, hors dans l'association loi 1901 où je suis, ils parlent de renouveler le bureau de cette manière.

Merci pour votre réponse;

Cordialement.

16/03/2019

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