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juliarny / ID 172239

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Réponse posté sur Experatoo

Fin de mandat de prélèvement sans annulation

bonjour,

Si vous révoquez cette autorisation, le créancier ne pourra plus rien prélever, c'est le but...
D'accord avec ça ..... mais ce n'était pas le but de ma question.
Comme je l'ai dit (avant que les réponses soient hors sujet) ma mère a signé un mandat de prélèvement pour l'EHPAD.
Elle a quitté l'EHPAD en résiliant simplement son contrat d'hébergement.
Mais, elle n'a pas annulé le mandat de prélèvement auprès de sa banque.

L'EHPAD lui réclame, avec retard, une facture impayée et elle a demandé que cette somme soit prélevée sur son compte.
L'EHPAD lui répond qu'elle ne peut être prélevée puisqu'elle a quitté l'EHPAD, et doit donc utiliser un autre moyen de paiement.

L'administration de l'EHPAD a t-elle raison ou non ?

17/03/2019

Fin de mandat de prélèvement sans annulation

Bonjour,

lorsqu'il y a résiliation le blocage des prélèvements n'est pas automatique. Il est recommandé de faire la demande en LRAR à l'organisme bancaire

Donc le service comptabilité de l'EHPAD ne doit pas me répondre qu'il lui est impossible de prélever une facture impayée sur son compte bancaire, pour la raison suivante:
Elle a quitté l'EHPAD.

Mais elle n'a pas, à ce jour, demandé, auprès de sa banque, l'annulation de l'autorisation de prélèvement.

16/03/2019

Fin de mandat de prélèvement sans annulation

Bonjour,

Je voudrai savoir si la résiliation d'un service souscrit par contrat, met fin automatiquement à un mandat de prélèvement bancaire consenti pour payer ce service.
Ou s'il y a lieu de demander l'annulation de l'autorisation de prélèvement auprès de sa banque.

je pose la question car ma mère avait signé un contrat d'hebergement en EHPAD qu'elle a résilié pour changer d'établissement.
L'EHPAD lui avait fait signer, à son entrée, une autorisation de prélèvement bancaire pour encaisser mensuellement les factures; et suite à une facturation complémentaire qui avait été oubliée, ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient plus prélever car elle avait quitté l'etablissement et donc devait règler en envoyant un chéque.

14/03/2019

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