Notion infirmité dans questionnaire d' état de sante
Ok donc une maladie dégénérative de la vue qui peut encore évoluer est elle une infirmité ? Ou l' infirmité sera le résultat de çette maladie après consolidation à savoir la cécité ?
14/03/2019
Notion infirmité dans questionnaire d' état de sante
Bonjour dans un questionnaire de ddéclaration d' état de santé, kaz question est :
Je déclare ne pas avoir d' infirmité et/ou une maladie de type ......
Que faut il entendre par infirmité ? Je ne trouve aucune définition juridique précise .
Pouvez vous m' éclairer.
Merci de vos réponses
Bien cordialement.
14/03/2019
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
