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Virnet / ID 172217

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Réponse posté sur Experatoo

Litige avec une autre association

Bonsoir,
Tout d'abord, merci de votre réponse.
J'ai contacté le comité des fêtes qui nous prévenu pour récupérer les échanges écrits à sujet. Ce comité refuse de les fournir car, je cite, ils ne souhaitent pas être au milieu d'un conflit entre les 2 associations.
Existe t'il un moyen pour récupérer ces écrits? Ce sont les preuves de ces opérations de dénigrement.

Merci de votre réponse

13/03/2019

Litige avec une autre association

Bonsoir,
Je fais partie d'une association culturelle régie par la loi de 1901. Suite à des divergences d'opinion, certains des membres ainsi que certaines personnes de la direction ont quitté l'association pour en créer une autre avec une activité identique.
Le problème est qu'ils contactent maintenant des comités de fête en indiquant que notre association n'existe plus ou qu'elle a changé de nom (pour le nom de leur association) et obtiennent ainsi les contrats de représentation.
Existe t-il un recours pour faire cesser ces agissements? Si oui, lesquels?

Merci de votre aide.

12/03/2019

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