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toupitou16_old / ID 1722

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Réponse posté sur Experatoo

Litige sur une cloture non mitoyenne

bonjour a vous,
nous avons un voisin dans notre residence secondaire qui est proprietaire de
la cloture qui separe les deux terrains.
cette cloture a ete detruite pendant la tempette de 1999.
peut il nous obliger a participer aux frais pour sa reconstruction alors que cette cloture ne nous appartient pas?
merci d'eclairer ma lanterne

05/07/2007

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