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okeen / ID 172175

Recherche d'accord entre indivisaires

bonjour,

il existe plusieurs dispositions du code civil qui permettent de vendre un bien en indivision malgré le refus ou le silence d'un indivisaire

On n'en est pas encore au stade du passage chez le notaire mais au choix de l'intermédiaire à mandater pour rechercher des acquéreurs.
Est-ce que l'agence peut accepter un mandat uniquement signé par quelques indivisaires sachant qu'un indivisaire minoritaire reste silencieux ?

Recherche d'accord entre indivisaires

bonjour,

Ma mère, veuve, qui est usufruitière sur la totalité d'un appartement voudrait vendre celui-ci en donnant un mandat de vente exclusif à une agence immobilière.
Deux enfants sont d'accord avec elle, mais un troisième ne l'est pas car il veut vendre directement de particulier à particulier.
J'ai entendu dire qu'il y existerait une loi récente, pour empêcher ce type de blocage entre indivisaires, s'il existe un accord entre les membres d'une famille où ceux-ci détiennent la majorité des parts.
Le frère qui n'est pas d'accord ne représente que 1/8 (en nu-propriétaire)