Bonjour,
en tant qu'institutrice, j'occupais un logement de fonction. J'ai quitté ce logement et me suis installée à l'autre bout de la France il y a 3 ans. J'ai laissé des meubles dans la cave de mon ancien logement de fonction, j'ai été plusieurs fois contactée par la Mairie concernée pour vider le local occupé mais je n'ai pas de solution pour l'instant. Qu'est ce que je risque? Ont-ils le droit de vider la cave sans m'avertir? Doivent-ils suivre une procédure de mise en demeure ou autre avant d'intervenir?
Merci d'avance.
15/07/2009
Honoraires location via un notaire
Bonjour,
je viens de trouver une maison en campagne (ille et vilaine). Je suis en train de finaliser le dossier. Je dois signer le bail demain.
Aujourd'hui, la secrétaire du notaire m'informe que les frais s'élèvent à:
200 euros de frais d'acte
475 euros de caution (1 mois de loyer)
383 euros pour le loyer en cours
et 712 euros de frais de négociation
Ces frais de négociation sont-ils normaux? Y a t'il une loi/un décret qui justifient ces 712 euros? Et pourquoi frais de négociation, je n'ai rien négocié? Et n'y a t'il pas une nouvelle loi qui plafonne les honoraires de notaire?
D'avance merci.
05/03/2009
Bénéficiaire du treizième mois
Bonjour,
Mon père est ouvrier depuis 20 ans dans une entreprise du bâtiment. Je sais que le versement d'un 13ème mois n'est pas obligatoire pour l'entreprise. Cela étant, les cadres et employés de cette entreprise bénéficient de cette prime, mais pas les ouvriers, est-ce légal?
Merci d'avance.
06/05/2008
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