Déjà merci pour cette réponse hyper rapide !
Sais-tu si des articles de loi existe sur ça justement ?
Le notaire des propriétaires dit qu’ils ont la jouissance et qu’on ne peut pas la retirer.
04/03/2019
Bonjour,
Nous avons voté en assemblée qu’un copropriétaire pouvait construire une terrasse fermée devant son appartement.
Malheureusement le caractère démontable n’a pas été inscrit dans le PV.
Le PV à plus de 3 mois.
Est il possible de revenir en arrière par un vote sur une décision votée en assemblée ?
Quels sont les causes possibles d’annulations (vis de forme) ?
Merci d’avance
04/03/2019
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