Remboursement TVA réduite revente logement
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Concernant la mobilité professionnelle, je ne trouve aucune précision dessus.
Est ce que cela comprends n'importe quel changement de travail ou bien si par exemple je quitte mon travail actuel et j'en trouve un autre à plus de 70km ça fonctionne ?
Faut il un type de contrat de travail en particulier ?
Merci d'avance
Cordialement
04/03/2019
Remboursement TVA réduite revente logement
Bonsoir,
Nous avons acheté en 2016 un logement neuf bénéficiant d'un taux de tva réduite ( achat en indivision à 50/50 avec mon ex compagne, non marié, non pacsé ).
Nous souhaitons le vendre à ce jour,nous sommes séparé. J'ai muté dans une autre région, je bénéfice donc de l'exonération de remboursement de la tva mais nous n'arrivons pas à savoir si cette exonération s'applique aux deux parts ou juste sur ma part.
Le notaire n'en ai pas sur et les impôts n'arrivent pas à nous renseigner.
En savez vous plus ?
Merci .
Cordialement.
01/03/2019
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