Création d'une structure juridique pour l entretien d un chemin
Bonjour
Quelle structure juridique me conseillez vous pour l entretien d un chemin privée avec servitude de passage. Les membres seront les usagers du chemin qu ils soient propriétaires ou non propriétaires du chemin.La création d une association d usager du chemin est elle la bonne solution ? Devons nous obtenir l accord de la totalité des propriétaires pour la réalisation de l enrobé de ce chemin privée avec droit de passage
Cordialement
Sébastien
28/02/2019
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