Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Pyro9 / ID 172021

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Association à un membre ?

Bonjour,

Je sais qu'il faut être au moins deux personnes pour la création d'une association, mais une fois celle-ci créée, si un des deux membres quitte l'association, peut-elle encore légalement fonctionner ?

Merci.

04/02/2021

Questions sur les normes ERP

Est-il possible de prétexter à une rencontre privée pour ne pas à avoir à se mettre aux normes ? Comment une personne de l'extérieur vérifie-t-elle que c'est bien privé et non public ?

27/02/2019

Questions sur les normes ERP

Mais si je réponds. parfaitement, puisque vous exprimez ceci:
"savoir en quoi la nécessité de mettre le lieu d'accueil aux normes ERP est nécessaire "
Je vous ai écrit pourquoi.
Si vous voulez savoir autre chose, il suffit de demander en quoi la règlementation consiste, comment est constituée la commission de sécurité...


Vous citez une partie de ma phrase et non son intégralité. Mais je comprends son ambiguïté.
Je vais formulez la chose autrement : Y a t-il une obligation à se mettre aux normes ERP quand on accueil du public ? Si oui, quelles sont les conditions à remplir pour que cette norme nous soit imposée ? Car une quelqu'un qui invite des dizaines de personnes chez lui pour faire une soirée n'a pas l'obligation de régler son appartement selon les normes ERP à ce que je sache.
Merci d'avance pour votre réponse.

27/02/2019

Questions sur les normes ERP

Bonjour,

Voyez votre mairie ou votre préfecture pour connaître vos obligations dans ce domaine. Si les locaux devaient être classés ERP, selon le nombre maxi de personnes possible, cela peux aller jusqu'à la création obligatoire de sorties de secours, la pose d'extincteurs (vérifiés chaque année) voire de RIA, la mise aux normes de l'installation électrique, la suppression de tous décors inflammables, la présence de toilettes, les accès aménagés pour Personnes à Mobilité Réduite, etc.


Peut-être devrais-je voir directement avec la mairie. Merci.

Quand 50 visiteurs auront cramé par défaut d'issue de secours et existence de tentures hautement inflammables, vous ne poserez plus ce genre de question.
A l'inverse, il est bien de savoir que lorsqu'on se rend dans un établissement, des normes et mesures de protection sont en place.


Merci pour votre intervention mais vous ne répondez pas à ma question.

27/02/2019

Questions sur les normes ERP

Bonjour,

Je fais partie d'une association et nous souhaitons accueillir dans nos activités du public. Je voudrais savoir en quoi la nécessité de mettre le lieu d'accueil aux normes ERP est nécessaire dans le sens où ce que nous faisons pourrait être considéré comme de simples de rencontre de personnes volontaires en un même lieu ?

Merci.

26/02/2019

1