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Teuquor / ID 171948

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Réponse posté sur Experatoo

Achat voiture a une societe

Il est bien au nom de la premiere societe

23/02/2019

Achat voiture a une societe

Excusez moi, mais je n’ai pas de connaissances en droit des affaires, hormis ce que j’ai essayé de prendre sur internet.
Le nom sur la carte grise est celui de la premiere société et la carte grise a été etablie (du moins d’apres ce que j’ai pu comprendre) entre la date du comprmis de vente et de la cession effective. Je precise qu’au moment du compromis le vehicule etait en location. Le president de la premiere société l’a donc mis au nom de le société quelques jours avant la cession et maintenant il le vend.
Il me parait de bonne foi. Il aurait d ailleurs pu mettre je pense la voiture directement à son nom propre lors du rachat apres location.
Si je fais le cheque au nom de la premiere société, peut on me reprocher quelque chose. Je ne voudrais pas payer la voiture et qu’on me la saisisse si il y avait abus de biens social. Et quid s’il me demande de faire le cheque à son nom propre ?
Cordialement

22/02/2019

Achat voiture a une societe

Non il est au nom de la 2 ieme SAS car acheté entre le compromis et la cession,
Cordialement

22/02/2019

Achat voiture a une societe

Bonjour et merci pour la reponse.
En fait la SAS a vendu son fond à une autre SAS.
Le vehicule etait en location longue durée et il est passé au nom de la premiere SAS apres le compromis de vente.
La premiere SAS, n’est je pense pas encore radiée, et de ce fait l’actif voiture a t’il pu etre sorti pour être vendu séparément ?
Cordialement

22/02/2019

Achat voiture a une societe

Bonjour,

Je souhaite acheter un vehicule appartenant à une societe (SAS) qui vient d’être vendue.
1 ) Le gérant peut il vendre cette voiture alors que sa societe n’existe plus ?
2) A quel ordre dois je etablir le chèque ? Possibilité au nom du gerant de la SAS ?
Je precise que la voiture n’est pas gagée, ni opposition.

Merci,

21/02/2019

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