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Maurice59 / ID 17193

Constat de non mitoyenneté

Le cadastre montre qu'il y a mitoyenneté mais ne me dis pas si sa nouvelle palissade est mitoyenne, aucune borne n'est présente dans le terrain

Constat de non mitoyenneté

Bjr mon voisin a fait constaté par huissier que sa palissade est en dehors de la mitoenneté alors que je suis certain qu'elle empiete sur mon terrain, il n'y a eu aucun passage de géomètre?
Est ce que je peux contesté ou il n'y a aucune chance????

Autre point:
Mon voisin a déposé son permis de construire après avoir réalisé la première partie des travaux, j'ai fait une main courante datée d'avant le début des travaux. L'huissier a mentioné le contraire dans son PV ???

Procédure de droit d'échelle

Non j'ai bein déposé une plainte, il y a quelques mois j'avais déposé une main courante suite à du désherbant jeté dans ma pelouse, et j'avais adressé un recommandé + la copie de la main courante à mon voisin mais comme cela ne l'a pas calmé, cette fois ci c'est belle et bien une plainte

Procédure de droit d'échelle

bonsoir
pour info je suis allé déposer plainte aujourd'hui

Pouvez vous me dire ce qu'il va se passe?

Le brigadier qui a pris ma plainte m'a dit qu'il allait convoquer mon voisin pour avoir sa version des faits mais il m'a dit qu'il ne fallait pas espérer grand chose ????

Que risque t-il??

Procédure de droit d'échelle

Merci pour ces précisions

Procédure de droit d'échelle

Bjr
mon voisin est venu dans mon terrain profitant que nous étions en week end pour "entretenir" sa palissade, il fait cela régulièrement car il s'est que cela nous énerve, la dernière fois il a jeté du désherbant de notre côté, nous avions déposé une main courante, cette fois il est venu enlevé 10 cm de gazon qui sont en contact avec sa palissade, il me dit qu'il a le droit et qu'il s'agit du droit d'échelle?
Ne doit il pas me demander mon autorisation ou est ce qu'il a le droit de venir à sa guise chez moi le week end pendant mon absence et déteriorer ma pelouse?

Merci de vos réponse car je suis désespéré....

Désherbage derrière la mitoyenneté

Bonsoir
mon voisisn prend un malin plaisir à désherber massivement derrière sa palissade
Le problème est que j'ai un enfant en bas age qui joue régulièrement dans l'herbe
Qu'est ce que je peux avoir comme recours légal car il le fait volontairement et la discussion est impossible

Merci de votre réponse

Démontage d'une haie mitoyenne

Merci pour votre réponse par contre si la haie n'avait pas été mitoyenne le résultat aurait il été le même?

Démontage d'une haie mitoyenne

Bonjour
j'ai demandé à mon voisin de cloturer la haie mitoyenne car son chien venait visiter notre terrain régulièrement, crever les ballons et voler des chaussures en nous laissant régulièrement des besoins dans la plouse.
(Rq: je possédais un grilllage qui n'a pas supporter les assauts du chien)
Mon voisin a demonter la haie sans mon accord et mis une palissade brise vue qui démarre sur son terrain et se termine en mitoyenneté.
A aucun moment il ne m'a consulté pour m'indiquer ce qu'il allait faire.
Aujourd'hui ce monsieur me demande de remettre un grillage pour protéger sa palissade car n'en n'ayant plus l'utilité, je l'ai enlevé.

J'aurais voulu savoir quels sont mes droits car ce monsieur ne veut pas discuter il veut absolument un second grillage de mon côté et menace de démonter la palissade soit de façon provisoire soit de façon définitive.

J'habite dans une ville proche de Lille.

J'aurais également voulu savoir si je dois légalement prcéder à une régularisation des frais engagés s'il venait à me les réclamer

Merci d'avance de vos conseils
Cordialement