Composition pénales lettre A-R
Bonjour
Je vais passer au tribunal pour une composition penale suspension de permis cannabis au volant j aimerais savoir si je devrais remettre mon permis de suite au délégué du procureur ou dois attendre une lettre avec ar pour remettre mon permi aux autorités si oui combien de temps apres le jugement la lettre arrivera t elle svp?
08/03/2019
Composition pénales du procureur
Ok merci beaucoup,je ne risque rien d autre que se qui est inscrit sur la convocation?
18/02/2019
Composition pénales du procureur
Merci de votre reponse nn je ne bois pas et j ai totalement arreter de fumer j ai faillit perdre la vie et mis la vie des autres en danger je serais en prison et aurais du payer tte ma vie si j avais blesser ou tuer quelqu un cela m as produit un declic je ne veux pas que mes enfants aillent voir leur pere en prison ou au cimetiere.etes vous sur que les 6 points ne seront pas otes? J aurais que ce qu il y a d inscrit sur la convocation?
18/02/2019
Composition pénales du procureur
Bonjour,
Ayant eu un accident de la route en étant positif au thc (j'avais fumé la veille) le procureur me propose une composition pénale d'une suspension de permis pendant 6 mois et un stage a la sécurité. Dois-je faire profil bas et accepter celle ci ou la contester et prendre un avocat afin d'éviter ou de raccourcir la suspension de permis ?
Sur la convocation au TGI il est écrit que je dois m'y rendre pour me notifier la suspension de 6 mois et le stage, puis-je avoir autre chose comme punition ? (amende, suivi médical, etc.) en plus que celles déjà annoncées sur la convocation ?
Merci.
18/02/2019
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