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michaelm / ID 171893

Transfer un droit de passage en indivision

Pour ceux que ça intéresse,

Après avoir échanger avec l'expert géomètre, il le projet est faisable en cédant le tiers indivis que je détiens.

Cependant, la mairie utilise l'article joker de son PLU "Atteinte au caractère paysager du lieu".

Est-ce défendable ou c'est peine perdue devant un recours administratif ?

Transfer un droit de passage en indivision

Merci pour votre réponse.

Donc le futur acquéreur du terrain à bâtir pourra par exemple mettre en conditions l'acquisition des droits indivis de la voie privée ?

Transfer un droit de passage en indivision

Bonjour à tous, je suis depuis longtemps le forum, qui est d'une aide précieuse à tous égards.

Aujourd'hui je m'y suis inscrit pour vous exposer mon problème, en espérant trouver réponse :-)

Je suis propriétaire d'une maison qui a un grand terrain et qui possède 2 entrées distinctes. L'une est accessible depuis la rue et la seconde est accessible depuis une voie privée qui mène vers 2 autres pavillons. Cette voie privée est en indivision, chacun possède un tiers.


Mon projet est de détacher un lot à bâtir au fond de mon terrain et qui sera accessible depuis cette voie privée. Ma maison bénéficiera au final plus que d'un seul accès depuis la rue.

Puis-je transférer l'indivision à mon futur lot à bâtir ? Je ne serai donc plus redevable étant donné que je n'y aurait plus accès.

J'suis pas sur d'avoir été méga claire, mais bon, votre avis me sera très utile.


Michael