Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
TineTine / ID 171786

Dissolution association : actif patrimoine

Merci beaucoup. Tine

Dissolution association : actif patrimoine

BONJOUR marque de politesse[smile4]

Faut-il comprendre, dans les phrases suivantes que si l'association FOOT, membre de l'Omnisports, est dissoute, ses avoirs (positifs OU négatifs) sont dévolus a l'Omnisports ?
Un actif peut-il être négatif ? Un patrimoine egalement?

texte des statuts Foot :
Le retrait ou la radiationdes BLEUETS NOTRE DAME FOOTBALL de l'associationBLEUETS NOTRE DAME de Pau entraîne de pleindroit la dissolutiondes BLEUETSFo0TBALL et la dévolution de son patrimoine aux BLEUETS NOTRE DAme.
L'AssembleeGénérale ne peut prononcer la dissolution delassociation que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce alors dans les conditions prévues aux paragraphes ci-dessus. En cas de dissolution, i'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens et l'actif net est attribué a l'association BLEUETS NOTRE DAME OMNISPORTS.

Merci.