Usufruit donné à un étranger à la famille
Merci pour votre réponse. Si je comprends bien l'usufruit est une donation et si accordé à une tierce personne prive l'héritier de son héritage. L'héritier ne récupérera son bien légitime (l'appartement) qu'au décès de l'usufruitier.
Vous confirmez? Merci!
Salutations
09/02/2019
Usufruit donné à un étranger à la famille
Bonjour,
Un couple vit maritalement sans enfant. L'homme a un enfant d'une précédente union. Il dit avoir donné l'usufruit de son appartement à sa compagne (couple non pacsé). Ma question est la suivante: peut-on donner l'usufruit d'un bien à un "étranger" ou doit-on légalement avoir un lien de filiation ou familial avec cette personne ?
Merci pour votre réponse,
Bien à vous
09/02/2019
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés