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BenJu / ID 171746

Enlèvement voiture abusif

Ce sont les agents de police qui ont indiqué qu'il s'agissait d'un enlèvement pour "stationnement gênant et hors case"

Enlèvement voiture abusif

Sur l'avis de contravention : "stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté. Prévue par Art. R 417-10 paragraphe II 10°, paragraphe I, article R 411-25 al. 3, art. L 121-2 du code de la route. Article L 2213-2 2° du code général des collectivités territoriales. Réprimée par article R 417-10 paragraphe IV du code de la route."

Je n'ai indiqué nulle part que c'était du droit administratif... Et pour les novices en droit, nous ne connaissons pas la différence...

Est-ce que notre PV et mise en fourrière est contestable ?

Enlèvement voiture abusif

Nous étions garés tous de la même façon,en épi, et ça a toujours été comme ça sur ce parc de stationnement. Et on a été la seule voiture enlevée.

Est-ce qu'on a une chance de gagner la contestation ou est-ce que c'est peine perdue parce que 'la police a toujours raison' ?

Enlèvement voiture abusif

On venait de se garer (vers 19h20) et le PV est daté du même jour à 19h50. On ne comprend vraiment pas

Enlèvement voiture abusif

Bonjour,

Notre voiture a été enlevée un soir de semaine sur un parking public pour "stationnement gênant et hors case". Sauf qu'aucune case n'est tracée au sol ! De plus, c'est la seule voiture qui a été enlevée et elle ne gênait vraiment pas. Elle ne bloquait pas d'entrée, de sortie, ni les autres véhicules (certains étant vraiment moins bien garés...).

Nous aimerions contester pour se faire rembourser les frais de fourrière + le PV (125 € + 35 €).
Comment faire ?

Nous avons une photo de la place de parking que la voiture occupait + les images de Google Maps qui montrent bien aucune case sur le parking.

D'avance merci pour votre réponse,

Belle journée,

BenJu