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Fran09 / ID 171713

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Réponse posté sur Experatoo

Construction illicite ou pas

merci pour vos réponse !
le premier problème est de savoir si elle est illicite ou pas.
le second problème est que le service urbanisme de ma ville ne veut pas me donner cette réponse...
peut être voir effectivement avec la mairie, en arguant de l'obligation qui est faite à son service d'avoir accès aux documents administratifs.
en tout cas, je me vois mal attaquer mon voisin s'il est en conformité sur le plan de sa construction (à part l'enduit, qu'il doit de toute façon poser ou faire poser).

06/02/2019

Construction illicite ou pas

Bonjour,

Notre voisin a construit une dépendance en limite de sa propriété, le tout est en parpaings, sans enduit ni peinture.
Nous avons écrit au service de l'Urbanisme de notre localité pour savoir si une demande préalable de travaux ou permis de construire avait été déposé par notre voisin.
Le service urbanisme ne veut pas nous dire si cette construction est conforme, tout juste sait on qu'il faut que la construction soit enduite.

Comment avoir l'information pour un éventuel recours pour mise en conformité (ou demande de destruction) ?

Merci.

06/02/2019

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