Prise en charge d'une clôture de séparation
Merci pour votre retour, je vais me renseigner en mairie.
Bien à vous
04/02/2019
Prise en charge d'une clôture de séparation
Bonjour,
Mon terrain a été divisé récemment car une partie de la parcelle que j'exploitait n'était pas la mienne. Un projet immobilier de 2 immeubles a donc vu le jour et est porté par un architecte.
Ce dernier m'avait installé une clôture provisoire avec des bâches pour cacher le vis à vis.
La fin des travaux approchent et les propriétaires des 2 immeubles vont bientôt emménager (d'ici 1 mois) et je n'ai toujours pas de nouvelle de clôture définitive qui va séparer mon terrain de celui des immeubles.
Ma question est la suivante :
Est-ce bien à la charge de l'architecte d'ériger cette clôture séparative ? En as t-il l'obligation ou peut-il laisser mon terrain à nu sans clôture et avec un vis à vis?
Merci pour votre retour
04/02/2019
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