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Jurist_aidant / ID 171598

Mariage étrangers, l'un de nous en situation irrégulière

la vie commune des futures époux avant le mariage n'est pas du tout une condition du mariage. Vous pouvez vous marier avec zéro vie commune précédent le mariage. Certains couples ne commencent d'ailleurs leur vie commune une fois leur union civile célébrée.

Aussi, la situation irrégulière de votre compagnon n'est pas un obstacle à la célébration du mariage. Aucun texte législatif ni réglementaire n'impose la régularité des futurs époux avant le mariage.
Le mariage est un droit fondamental ouvert à tous et garanti par des textes en droit interne et en droit européen.
La mairie ne peut légalement donc conditionné votre mariage à la régularité de votre compagnon, et exiger un titre de séjour de la part de ce dernier. Tout document pouvant justifier sa nationalité, comme le passeport, suffit.

Cependant, votre compagnon étant en situation irrégulière, le maire, s'il ne peut s'opposer à votre union, a le pouvoir de saisir le procureur de la République, lequel a le pouvoir de diligenter une enquête sur la sincérité de votre union. Il est le seul a pouvoir autoriser ou refuser la célébration de votre mariage.
La mairie doit vous informer par courrier de sa saisine. Le silence gardé par le procureur 15 jours après sa saisine vaut autorisation du célébration du mariage.

En tout état de cause, le risque que vous prenez en voulant vous marier, est que la mairie signale la situation irrégulière de votre compagnon à la préfecture, qui lui notifiera une OQTF.
Aussi, dans le cadre de l'enquête qui sera diligentée par le Procureur de la république, votre compagnon peut être convoquer par les services de la police ou de la gendarmerie pour être auditionné; et ils pourront également signaler son cas à la préfecture, qui lui notifiera une OQTF.

Voilà, en conclusion aucun texte de loi n'interdit la célébration de l'union d'un sans papier, mais le risque d'OQTF est probable.
Bonne chance à vous