B3 vierge, quand est il de mon B2
Merci morobar pour cette réponse, courte mais rassurante ...si possible d'avoir un peu plus de détail cela me satisferai définitivement... merci encore
29/01/2019
B3 vierge, quand est il de mon B2
Bonjour, je viens de signer un compromis d’achat d’une petite affaire café tabac FDJ , mon B3 est vierge, comment m’assuret à 100% qu’il est de même de mon B2 ? Ai été condamné à 5 sursis, il y a plus de 5ans ... je suis dans l’engoise Que la licence 4 , ainsi que le tabac et FRANÇAISE ddd jeux ne me soit pas autorisé.. merci de votre réponse rapide...
26/01/2019
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
