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LouLaura / ID 171459

"Enquête personnelle" de gendarme

Merci pour ce lien, mais je reste toujours douteuse car le gendarme n'a jamais parlé de convocation au téléphone. Il m'a juste dit qu'il aimerait me rencontrer pour me poser des questions, sans préciser le lieu de rencontre...

"Enquête personnelle" de gendarme

Merci pour votre aide, je pense en effet que je ne me ferai pas interroger par ce gendarme sans avoir au préalable reçu une lettre officielle de la gendarmerie.

"Enquête personnelle" de gendarme

Bonjour, je suis tout à fait d'accord, c'est très étrange. Mon acupuncteur m'a juste dit que le gendarme a demandé à voir ses dossiers et qu'il en a fait des copies. J'ai de sérieux doutes quant à la légalité de toute cette procédure. Nous sommes dans un tout petit village, il suffit que certaines pratiques soient vues d'un mauvais oeil pour enquêter, c'est probable. Mais est-ce légal?
J'aimerai juste comprendre si je dois témoigner, bref, connaitre mes droits et devoirs. Si quelqu'un a la réponse, merci.

"Enquête personnelle" de gendarme

Tout à fait, c'est le gendarme même qui m'a répondu cela lorsque je lui ai posé la question "Y a-t-il eu une plainte?" Réponse du gendarme (après légère hésitation dans la voix) : "Non, je mène une enquête de ma propre initiative". Je n'y connais pas grand chose en la matière, mais cela m'a semblé extrêmement bizarre. Qu'en pensez-vous?

"Enquête personnelle" de gendarme

Bonsoir,
ce gendarme s'est procuré mon numéro de portable en trouvant mon nom auprès de mon acupuncteur (lequel n'avait pas mon numéro). Il m'a appelée en me disant que je suis une "victime" de cet exercice illégal et me propose de le rencontrer pour me poser des questions, sans me préciser où cela aura lieu. Etant donné qu'il n'y a pas eu de plainte, je me demande dans quel cadre il exerce son enquête "personnelle". Je parle de "fouille" car pour moi c'est une intrusion dans ma vie privée (recherche de numéro de portable, questionnements futurs...).
Je cherche donc à comprendre si je dois le rencontrer et lui répondre.

Merci pour votre aide.

"Enquête personnelle" de gendarme

Merci pour votre réponse.
J'entends bien le caractère "illégal" de l'acupuncture exercée ici, mais dans ce cas ce n'est pas l'ordre des médecins qui a commissionné l'enquête, le gendarme a pris l'initiative seul. Ce type de fonctionnement est-il normal s'il n'y a pas de plainte? Les patients sont ils en devoir de témoigner de quoi que ce soit et d'être "fouillés"?

"Enquête personnelle" de gendarme

Bonjour,

Un gendarme (adjudant) d'un petit village enquête selon ses propres mots, « de son initiative personnelle » auprès des patients d'un acupuncteur sous le prétexte que celui-ci exerce "illégalement" son activité.
Aux yeux de la loi française en effet l'acupuncture exercée en dehors de l'ordre des médecins n'est pas reconnue. Cet acupuncteur est pourtant diplômé et compétent et il n'y a jamais eu aucune plainte contre lui., c’est le gendarme même qui me l’a confirmé en m’appelant par téléphone pour enquêter.


Ma question porte cependant sur ces points :
- le gendarme s'est procuré auprès de l'acupuncteur le nom des patients, en avait-il le droit?
- le gendarme a-t-il le droit de se procurer par ses propres moyens les fichiers de téléphone portable des patients pour les appeler à témoigner ?
- les patients doivent-il accepter de répondre à ses questions, surtout si celles-ci ont lieu par téléphone ou en dehors de la gendarmerie ?
- enfin, un gendarme a-t-il le droit d'enquêter de sa propre initiative sans autorisation légale? Comment faire pour dénoncer le cas échéant un abus d'autorité?

Pour info, je suis moi-même une patiente de cet acupuncteur et je ne sais pas comment agir face à cette intrusion.

Merci d'avance pour votre aide.