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Mimed / ID 171411

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Réponse posté sur Experatoo

Oqtf interpellation domicile

Bonjour,

J'ai une question :
Ma mère a reçu une OQTF et elle vit chez moi. Je voulais savoir si il peuvent forcer la porte pour l'interpeller ?

Merci de l'intérêt que vous porterez à ma demande.

16/01/2019

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