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mamypapyly / ID 171391

Cerfa 13409*06 Page 16/17 Rub. 1.3 Taxe d'aménagement

Bonjour,
Je complète le CERFA 13409 * 06 en vue de l'obtention d'un permis pour la construction d'un car-port non-adossé ouvert et couvert de 27 m² devant abriter nos 2 emplacements de stationnement .
Page 16/17 A la rubrique 1.3 « autres éléments créés soumis à la taxe d’aménagement » dois je mettre 2 ou 0 étant donné que les deux emplacement de stationnement existent avant travaux ?
Merci déjà de votre réponse.

ART.R.111-17 construction d'un carport de 6x5m sur 2.20m H

Nous allons réintroduire un permis de bâtir en tenant compte de ces éléments.
Merci à vous. Belle soirée.

ART.R.111-17 construction d'un carport de 6x5m sur 2.20m H

Bonjour Morobar et merci pour votre réponse.
Je précise que la surface ainsi rajoutée serait de 30 m² non clos mais couvert.

ART.R.111-17 construction d'un carport de 6x5m sur 2.20m H

Notre permis de construction d'un carport ouvert et couvert a été refusé en application notamment de l'art. R.111-17 notre projet de carport d'une longueur de 6m sur 5m de large et 2.20m de hauteur situé à 2.50 m de la limite parcellaire aurais dû en application de cet article se situer à 3 mètres de la limite. Cela est il correct ?

De plus lors de l'introduction de notre demande il était précisé que notre projet ne nécessitait pas le recours à un architecte pourtant on nous réclame en application de l'art. R.431-10 le plan des façades et des toitures, un plan en coupe... des éléments que seul un architecte doté d'un logiciel professionnel pourrait fournir.
La mairie de Montagnac-Montpezat est elle en droit de réclamer des éléments aussi précis pour la construction de 4 poteaux recouvert d'un toit ?