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brasley / ID 171387

Une peine au dela du maximum legal

bonjour ! non ! en premiere instance , par defaut ( en mon absence) a 5 ans ! puis a 2 ans en appel !
merci

Achat d'un terrain a un prix tres bas

BONJOUR marque de politesse[smile4]

j'ai trouvé un terrain de 400 mètres carré sur le site officiel des notaires pour un prix de 6000€.
est ce que le prix très bas du terrain peut être un motif suffisant pour que les impôts, ou la financière, s’intéresse à cette transaction?
merci

Pret d argent pour une entreprise

BONJOUR marque de politesse[smile4]

je suppose qu'il reste la solution d'une faillite personnelle, mais ça reste a vérifier

La creation d'une Entreprise et d'une association

bonjour !
je souhaite créer une S.A.S.U dans la construction de bâtiments modulaires en bois.
je souhaite créer une association d'aide au logement.
les 2 structures seront logées à la même adresse.
sachant que les 2 activités ne seront pas concurrentielles mais complémentaires, est ce légal? si oui, est ce une source potentiel d'ennuis?
merci.

Plainte pour denonciation calomnieuse

bonjour !
je ne trouve pas d'avocats pour m'assister dans une procédure pour dénonciation calomnieuse.
j'ai donc saisi le bâtonnier pour me designer un avocat ! aucun n'a donné suite et n'a voulu prendre le dossier!
quels sont mes possibilités.
merci

Conflit d'interret avec un avocat

BONJOUR marque de politesse[smile4]

dans une procédure au pénal, un avocat m'a représente contre la mère de ma fille. dans une procédure familiale, le même avocat a représente la mère de ma fille contre moi en utilisant des arguments du jugement au pénal.
il s'agit d'un conflit d’intérêt flagrant, pourtant, ni les juges , ni le bâtonnier n'ont voulu intervenir sur ce problème.
quelles sont mes possibilités?
merci

Une peine au dela du maximum legal

BONJOUR marque de politesse

j'ai été jugé par défaut à 5 ans. en appel, j'ai fait remarqué que le maximum encouru était seulement de 2 ans.
mon avocat en a parlé au procureur avant le passage en appel, le procureur lui a répondu "on sait".
après une "pièce de théâtre juridique", j'ai finalement été condamné à 2 ans , soit le maximum légal.
la peine est exécutée.
comment puis je dénoncer cet abus de justice? reste il un recours?
merci

Le suivi socio-judiciaire

bonjour !
j'ai eu un suivi socio-judiciaire de 5 ans avec une peine de 2 ans a effectuer si il y a non respect du suivi.
les 2 ans ont été mis à exécution et effectué, pourtant on me dit que je dois quand même continuer à me soumettre à ce suivi sous réserve de prendre une peine pour "non respect du suivi" ( même si le sursis à été effectué).
est ce légal? normal?