Quelles conséquences pour un signalement au Procureur?
bonjour,
oui, il n'y a pas de preuve et que des suppositions.
Comment faire alors pour avoir des informations?
La personne âgée a coupé les ponts avec les membres de sa famille.
Les membres de la famille peuvent avoir accès à quelle genre d'information?
Merci de vos réponses
Herve1234
15/01/2019
Quelles conséquences pour un signalement au Procureur?
Bonjour,
Quelles sont les conséquences d'un signalement auprés du procureur de la république?
Si les membres d'une famille demandent (ou signalent ) au procureur de la république une mise sous tutelle pour une admission en maison de retraite pour une personne âgée plus de 80 ans?
Cette personne âgée ayant coupé les ponts avec les membres de sa famille, les membres de cette famille ayant trés peu d'informations, mais supposent une situation anormale, cette personne âgée vivait seule, puis soudainement s'est faite hébergé par des gens.
Ces membres de cette famille supposent une vulnérabilité de cette personne âgée et pensent que la maison de retraite serait la meilleure solution.
Alors quelles seront les conséquences de cette demande au procureur?
Merci de vos réponses,
12/01/2019
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