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hansolocambo / ID 171340

Accident en état d'ivresse, dégâts sur véhicules de tiers

Un grand merci à vous pour vos réponses ;)

@ Chaber
J'ai eu beau tourner votre phrase dans tous les sens, je ne suis toujours pas sûr de comprendre ce que la deuxième partie veut dire. "L'assurance auto étant obligatoire une Cie d'assurances ne peut refuser d'indemniser les victimes sans pouvoir de vous en réclamer le remboursement."
L'assurance va régler les dommages aux tiers. Ça je le sais. Ma peur est qu'elle se retourne contre moi pour me demander de rembourser les dégâts. C'est une possibilité.

@Tisuisse "c'est une situation qu'on n'a pas encore vu."
Vous êtes inscrit depuis 2008 et avez posté une quantité impressionnante de commentaires. Donc je suis enclin à vous croire. Malheureusement Le droit de recours existe et j'ai lu pas mal de commentaires dans d'autres forums de personnes demandant conseil parce que, justement, leur assurance s'était retournée contre eux dans une situation similaire à la mienne :
"Le droit de recours signifie que votre assureur peut exiger de vous le remboursement total ou partiel des indemnités versées aux victimes. C’est le cas si vous avez provoqué un accident alors que vous étiez ivre [...]"
Ceci décrit, malheureusement pour moi, exactement la situation dans laquelle je suis.

Accident en état d'ivresse, dégâts sur véhicules de tiers

Bonjour,

J'ai eu un accident après avoir bu quelques verres. Après rédaction du procès verbal au commissariat, on m'a dit qu'on me rappellerai dès que les résultats de la prise de sang leur seraient parvenus. Cela fait maintenant plus d'une semaine et j'attends toujours. A priori j'étais malheureusement bien au-dessus des 0,80 g/litre de sang.

J'ai heurté, de nuit, un véhicule à l'arrêt. Le choc, même à une vitesse de ville, a suffit à bouger cette voiture, qui en a heurté une seconde, qui en a heurté une troisième. Le cauchemar. Ma vieille voiture (22 ans) est partie à la casse et je n'attends rien bien sûr de ce côté là.

Par contre l'assurance du premier véhicule touché commencent à me demander ma version des faits. Mon assurance de même. Je leur ai fait parvenir le "Feuillet de Renseignements suite à accident de la circulation" du commissariat et j'en suis là pour le moment.

- Mon assurance doit-elle payer les dégâts du premier véhicule que j'ai heurté ou bien de l'ensemble des trois touchés ?

- Sonné par le choc, j'ai été transporté par les pompiers, me suis réveillé quelques heures plus tard aux urgences mais je n'ai aucun souvenir de l'accident et de ce qui a justifié mon coup de volant. J'imagine que cela jouera en grand partie sur ce que va me dire mon assurance après avoir payé les dégâts aux tiers.

- Ma plus grande frayeur : en plus sans doute d'un passage devant le tribunal, d'une amende, d'une perte de points et d'un retrait de permis, je risque de me retrouver face à une assurance qui va se retourner contre moi pour me demander de rembourser l'ensemble des dégâts. Ce qui signifierait, en gros, une fin de vie pour moi.

- Si l'assurance me demande de rembourser et que je ne suis pas solvable. Ce qui est malheureusement le cas, je suis au RSA depuis 2 ans et mon statut d'artisan artiste 3D ne décollant pas vraiment, je vis avec vraiment rien. Peuvent-ils se saisir de mes biens ? (Un ordinateur est tout ce que j'ai). Ou pire ?

Il semblerait que l'assurance doive prouver que l'accident est du à la consommation d'alcool pour pouvoir se retourner contre l'assuré et lui demander de rembourser les dégâts.
Que pensez-vous que je doive écrire dans mon explication des faits de ce soir là pour éviter que l'assurance ne se retourne contre moi ? Le "je ne me souviens plus" du procès verbal ne joue sans doute pas en ma faveur. Le fait est qu'encore aujourd'hui je ne me souviens pas de ce qui a pu me faire tourner dans une ligne droite au point de heurter des voitures garées. Assoupissement ? Animal qui traversait ? Dois-je invoquer une raison dans cette veine pour "justifier" de l'accident et éviter qu'il soit mis sur le compte de l'alcool uniquement ?

Je dois rendre des comptes aux assurances, la mienne et celle du premier véhicule (le seul qui m'aie contacté pour le moment). Et ce que je vais écrire risque de définir les prochaines années (financièrement) de ma vie.

Je vous remercie du conseil que vous pourrez je l'espère me donner.

Cordialement, Thomas.

Accident en état d'ivresse, article L. 211-6 des assureurs

Merci à tous pour votre aide précieuse.
Bonne fin de journée.

Conduite en état d'ivresse Amende moyenne ?

Bonjour,

J'ai eu un accident assez grave hier et étais assez saoul pour reprendre le volant alors que je rentre toujours en vélo (service de la ville) dans ces cas là.
La police attend les résultats du test sanguin mais il semblerait que mon taux était aux environs d'1.2 grammes.

J'imagine que l'amende que je vais avoir à payer en passant au tribunal dépend de très nombreux facteurs. Et qu'il est difficile de l'estimer. Le montant maximal est de 4500 euros mais je trouve assez peu de personnes parlant sur des forums de leur propre expérience. Et je meurs d'inquiétude à l'idée d'avoir à payer dans le sens où je vis depuis plus de deux ans avec un tout petit RSA et que je ne vois pas comment je vais bien pouvoir m'en sortir.

Faits :
- Casier judiciaire vierge jusqu'à aujourd'hui...
- Jamais perdu de point auparavant.
- Je conduisais en étant d'ivresse.
- J'ai heurté un véhicule vide à l'arrêt. Ce choc en a entraîné deux autres sur les véhicules suivant dans la file.
- Il n'y avait personne dans les véhicules. Mais le choc a entraîné de lourds dommages (ma voiture et la première dans la file sont à la casse).

Auriez-vous s'il-vous-plaît une idée du montant que je vais devoir verser pour m'amender de cette faute terrible ?

Je vous remercie à l'avance des réponses que vous pourrez m'apporter.

Accident en état d'ivresse, article L. 211-6 des assureurs

Merci beaucoup pour vos réponses rapides !

"l'idée de votre garagiste"
Il s'agit en réalité du garagiste qui reçoit les véhicules accidentés. Comme il a l'habitude de ce genre de situation, j'ai écouté ses conseils avec attention. Mais de toute évidence il ne sais pas vraiment de quoi il parle.

"votre assureur va sans doute résilier votre contrat d'assurance."
Comme je n'ai plus de voiture, je n'en aurais malheureusement plus besoin de toutes manières. Mais cette résiliation de contrat n'a rien à voir avec le fait que mon assureur va dédommager les autres conducteurs n'est-ce-pas ?

Je vais devoir payer une amende. Peut-être même passer au tribunal, mais tous les frais liés aux dégâts occasionnés sur les 3 véhicules seront pris en charge par mon assurance actuelle. C'est bien cela ?

Accident en état d'ivresse, article L. 211-6 des assureurs

Bonjour,
J'ai été assez inconscient hier pour rentrer tard après avoir assez suffisamment bu pour justifier un retour à pied ou en vélo. Je me suis réveillé au CHU dans un sal état. Ma voiture est irrécupérable. J'ai heurté un véhicule stationné. Ce véhicule, également irrécupérable,en a heurté deux autres devant (Ils étaient heureusement tous vides). Deux voitures foutues, deux abîmées. Le cauchemar.
Parce qu'en état d'ébriété, on me dit que l'assurance ne prendra rien en compte (je ne parle que des autres véhicules, je n'attends rien du mien). Mais je lis ici et là que l'article L. 211-6 du code des assurances oblige l'assureur à prendre en compte les dégâts des véhicules tierces même si la personne responsable était en état d'ivresse.
Ma frayeur est la suivante : je vis avec un tout petit RSA depuis deux ans. Et, si je me sens terriblement mal vis-à-vis des autres personnes (que je n'ai pas encore rencontrées), je serais bien incapable de payer quoi que ce soit. J'ai déjà fait une déposition au poste de police reconnaissant que j'avais bu. Mais le garagiste qui s'occupe de mettre les véhicules à la casse m'a dit de faire un constat amiable avec les victimes et de pas mentionner l'ivresses. De ce fait mon assurance remboursera "rapidement". Alors que si je mets "état d'ébriété" sur le constat alors... alors les choses se compliquent et si remboursement il y a, ça risque de prendre du temps.

Je ne me vois vraiment pas mentir sur un constat. D'autant plus que la police sait que j'avais bu. Que dois-je faire s'il-vous-plaît ?
Qu'aurais-je à payer d'autre que l'amende ?

Je vous remercie par avance pour vos conseils.