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evenaslouenn / ID 171304

Composition pénale délit routier

J’en conviens. J’ai pris un avocat dès le lendemain afin d’étudier le dossier. Effectivement l’ordonnance pénale n’est pas plus douce parfois qu’une convocation devant le TGI

Composition pénale délit routier

J’avoue que pour le premier dossier c’est long à venir. Concernant le permis rien n’empêche de passer un stage de récupération de points même si éventuellement cela sert à rien si lors de la compo il y a demande d’invalidation. Et c’est par air expiré donc je suppose 6 points effectivement.

Composition pénale délit routier

Bonjour,

J’ai fait l’objet en août 2018 d’un dépistage positif à l’alcool (conduite sous l’empire d’un état alcoolique) et après une heure au commissariat j’ai été entendu et j’ai remis mon permis avec une procédure allégée comme primo délinquant et une suspension de deux mois avec convocation à l’issue par un médecin. J’ai ensuite reçu une contravention pour le délit mais a une date erronée (il figure deux dates sur la contravention : celle du contrôle effectif et une date impossible car j’étais hospitalisé). Par la suite j’ai bien reçu de la préfecture dans les 72 heures la notification de suspension puis plus rien. J’ai été contrôlé ce week-end avec un taux de 0,87 et donc de récidive mais les gendarmes ne retrouvait pas de condamnation et on me propose une composition pénale pour mars 2019. L’assistance d’un avocat est-elle possible ?

Par ailleurs, je ne comprends pas car les gendarmes étaient étonnés de l’absence de mention pour la première affaire. Quelles pistes me conseillez vous ?