Contester amende depot sauvage
Merci à tous pour vos réponses. Je vais tenter un courrier au Maire.
Bravo pour le site et l'aide que vous m'avez apporté.
Bonne année 2019 à tous
Jean Luc
07/01/2019
Contester amende depot sauvage
Bonjour
Merci de ta réponse.
Le problème est qu'on ne sait pas qui l'a mis, étant seul. J'ai cru voir qu'il fallait un témoin et que seul le fait de l'adresse ne suffisait pas à une contravention.
Merci.
07/01/2019
Contester amende depot sauvage
Bonjour,
La mairie de ma ville a trouvé un carton avec mon nom et adresse.
La police m'a convoqué et malgré que je n'en soit pas l'auteur de ce dépôt, j'ai reçu une amende.
Peuvent-ils me donner une amende sans preuve ?
L'endroit est toujours plein de carton divers.
Bien sur c'est difficile de dire qu'on n'est pas l'auteur avec mon nom dessus.
Merci de votre aide.
Bonne année 2019.
06/01/2019
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