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ijinusse / ID 171264

Besoin d'un connaisseur en huissier

ce n'est pas un prêt , c'est une dette provenant d'un jugement d'un tribunal en faveur d'une victime

Besoin d'un connaisseur en huissier

Bonsoir

Juste un petit renseignement sur les intérêts légaux majorés d'une décision de justice dont le dossier a été pris en charge par un huissier.
Par exemple : une personne est condamnée par le TGI à payer 3.000 € à une victime, si 10 ans plus tard le condamné n'a toujours pas payé sa dette à l'huissier (la dette qui a doublé à cause des intérêts majorés), que se passe-t-il par rapport à cette dette de 6.000 € ? dans 10 ans, la dette sera encore doublée (12.000 €) ou alors la dette ne peut doubler qu'une fois environ ? c'est-à-dire que dans le pire des cas, la dette sera de maximum 6.000 € environ ? ou alors au contraire, si au bout de 10 ans, rien n'a été payé, la dette passe de 6000 € à 3.000 € (les intérêts s’effaçant au bout de 10 ans) ?

J'ai pu lire également que les intérêts ne peuvent excéder 5 années.

Merci et cordialement.