Exécution d'une décision de justice
je vous remercie
29/12/2018
Exécution d'une décision de justice
j'entends votre information, cela signifie-t-il que je doive passer outre l'aide juridictionnelle?
Quand bien même, et j'en reviens à ma première interrogation, mes démarches doivent-elles se poursuivre à Paris ou à Montpellier?
Je vous remercie
28/12/2018
Mon conjoint me demande de quitter la maison
à priori, comme vous n'avez aucun droit de regard sur cette maison, il peut vous contraindre à en partir.
Vous devriez prendre des dispositions en vous organisant au cas où cela arriverait
28/12/2018
Exécution d'une décision de justice
bonsoir à tous et toutes,
suite à une décision de justice, mon ex employeur fut soumis, par les prud'hommes de Paris, à me verser une somme d'argent compensatoire. Cette décision n'est à ce jour toujours pas exécutée.
Bien qu'habitant à Montpellier, je décidai de constituer un dossier d'aide juridictionnelle que je transmis au TGI de Paris, afin d'avoir recours à un huissier.
Paris me parle d'incompétence et renvoie cette charge à Montpellier laquelle me dit exactement le contraire.
Sachant que l'affaire fut jugée à Paris et que mon ex employeur est également dans cette même ville, auprès de qui dois-je donc insister?
Je vous remercie d'avance pour votre aide et votre bienveillance
28/12/2018
Exécution d'une décision de justice
bonsoir à tous et toutes,
suite à une décision de justice, mon ex employeur fut soumis, par les prud'hommes de Paris, à me verser une somme d'argent compensatoire. Cette décision n'est à ce jour toujours pas exécutée.
Bien qu'habitant à Montpellier, je décidai de constituer un dossier d'aide juridictionnelle que je transmis au TGI de Paris, afin d'avoir recours à un huissier.
Paris me parle d'incompétence et renvoie cette charge à Montpellier laquelle me dit exactement le contraire.
Sachant que l'affaire fut jugée à Paris et que mon ex employeur est également dans cette même ville, auprès de qui dois-je donc insister?
Je vous remercie d'avance pour votre aide et votre bienveillance
28/12/2018
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