Obligation alimentaire sur ascendant
Merci beaucoup pour vos précieux renseignements. J'y vois plus clair dans les démarches à suivre.
Bien cordialement,
28/12/2018
Obligation alimentaire sur ascendant
Mais quand est il de l'article 207 du code civil dans ce cas ?
Le problème c'est qu'en cherchant des renseignements directement auprès du Conseil Général, j'entend tout et son contraire selon l'interlocuteur.
28/12/2018
Obligation alimentaire sur ascendant
Bonjour,
Pouvez vous me renseigner sur l'obligation alimentaire du à un ascendant (personne âgée nécessitant d'aller en maison de retraite) lorsque ce dernier a dans le passé, placé ses 2 enfants durant 8ans à l'adass (de leur 4 ans à leur 12 ans).
Sont ils exemptés de cette obligation? Si oui, comment le faire valoir ?
28/12/2018
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés