Assignation au TGI du syndicat de copropriété par un copropriétai
Mais quelle sera la suite? Tous les autres veulent garder le syndic? Une fois l’AG annulée, on la refait? Les gens revoteront pareil qu’à la première AG! Mais comment la convoquer sans syndic?
21/12/2018
Assignation au TGI du syndicat de copropriété par un copropriétai
Bonjour, je suis propriétaire au sein d'un petit immeuble de 4 lots sans travaux ni frais autres que la gestion courante; il s'agit donc d'un tout petit budget. Nous avons un syndic pro, qui convient à 3 propriétaires sur 4. Le 4e, très vindicatif, souhaite se passer de tout syndic et gérer lui-même l'immeuble, tout en percevant en plus une indemnité de la part des autres copropriétaires.
A l'issue d'une assemblée houleuse, il a été évincé du conseil syndical et ses propositions ont toutes été refusées, avec donc un renouvellement du mandat du syndic pro.
Aujourd'hui, mécontent de cette décision de la majorité, il a semble-t-il trouvé une faille pour faire annuler l'AG au motif que le syndic l'aurait convoquée après expiration de son mandat, quand bien même nous l'avons renouvelé de façon rétroactive pour la période concernée.
Il assigne donc le syndicat des copropriétaires au tribunal. Peut-il avoir gain de cause sur cette seule question de forme, alors même que les copropriétaires revoteraient contre lui lors d'une nouvelle AG?
Qui doit payer les frais de justice associés?
21/12/2018
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