Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Gaël5 / ID 171093

Litige entre propriétaire et locataire terrain agricole

Bonjour,
a la mort de ma grand mère mon père a hérité de terrains que son frère agriculteur avait prêté à un autre agriculteur.durant toute sa vie il n'a pu récupérer ses terres.A son décès en 2014 nous avons proposé a l'agriculteur qui exploitait ceux ci de les racheter.Mais il a refuser car il partait a la retraite en 2018.En juin de cette année 2018 ma soeur reçoit un bail avec le nom d'un nouveau cultivateur.Nous nous mettons en contacte avec lui pour lui signifier que nous ne renouvelons pas le bail car nous voulons vendre.Il nous explique qu'il ne peut pas mais que les terres sont rachetés par l'ex GAEC. Nous les contactons, le prix qu'ils nous proposent pour le lot est dérisoire mais nous acceptons, nous leur donnons tous les renseignements qu'ils nous demandent ainsi que le nom du notaire.Mais coup de théâtre après quelques mois ceux ci nous informent qu'ils ne veulent pas d'un petit étang au bout d'un des terrains car il est en natura 2000 mais nous ne pouvons pas les dissocier.Depuis le nouveau cultivateur a replanté sur les terrains et nous ne savons plus quoi faire .